Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par Rennes VTC. Elles encadrent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, d’exécution du transport et les conditions générales d’utilisation du service.
En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Informations utiles
1. Réservation
Comment réserver
La réservation peut être effectuée via le site internet, par e-mail à rennesvtc@gmail.com ou par téléphone au 07 68 42 52 62. Pour être prise en compte, la demande doit comporter les informations nécessaires : nom, prénom, téléphone, e-mail, lieu de départ, lieu d’arrivée, date, heure et nombre de passagers.
Validation de la réservation
La réservation devient effective après confirmation par Rennes VTC par e-mail, téléphone ou SMS. Un bon de réservation peut être établi selon la législation en vigueur.
2. Tarifs et paiement
Tarifs
Les tarifs sont calculés forfaitairement en fonction de la distance et du temps. Le tarif jour s’applique de 7h00 à 19h00. Le tarif nuit s’applique de 19h00 à 7h00, ainsi que les dimanches et jours fériés. Si le trajet comporte une portion d’autoroute payante, le coût du péage peut être facturé au client. En cas de halte pendant le trajet, un supplément de 10 € peut être appliqué.
Modalités de paiement
Pour les entreprises, le paiement peut être effectué par carte bancaire à bord, par virement bancaire à réception de facture dans un délai maximum de 30 jours, ou par paiement à distance par carte bancaire. Pour les particuliers, le paiement peut être effectué par carte bancaire à bord, par virement ou par paiement à distance par carte bancaire. Les cartes acceptées incluent notamment Visa, Carte Bleue, Mastercard et Eurocard.
3. Annulation et retard
Annulation sans frais
Pour annuler sans pénalité, le client doit prévenir Rennes VTC par e-mail avec accusé de réception ou par lettre recommandée au moins 24 heures avant la date de prise en charge, en rappelant les informations de la commande.
Prestations d’un montant inférieur à 250 €
Moins de 2 heures avant la réservation : 80 % d’indemnité retenue. Entre 24 heures et 2 heures avant la réservation : 50 % d’indemnité retenue. Plus de 24 heures avant la réservation : aucune indemnité retenue.
Prestations d’un montant supérieur ou égal à 250 €
Moins de 48 heures avant la réservation : 80 % d’indemnité retenue. Entre 7 jours et 48 heures avant la réservation : 50 % d’indemnité retenue. Plus de 7 jours avant la réservation : aucune indemnité retenue.
Retard ou absence
La non-présentation du client le jour du rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la course. Un retard supérieur à quinze minutes sans avoir averti le chauffeur peut entraîner l’annulation de la course et permettre à Rennes VTC d’exiger la totalité de la prestation. Les retards supérieurs à trente minutes peuvent être facturés à hauteur de 50 % supplémentaire du prix de la course initiale.
4. Responsabilité et sécurité
5. Retard de paiement et litiges
Retard de paiement
Pour les particuliers, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sur la base d’un taux annuel correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Pour les professionnels, une pénalité annuelle de 12 % peut être exigée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement.
Réclamation et médiation
En cas de litige, Rennes VTC et le client recherchent d’abord une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation après réclamation écrite préalable auprès de Rennes VTC.
Le médiateur indiqué par Rennes VTC est : MCP Médiation – Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris. La saisine peut être effectuée en ligne via le site du médiateur.
6. Données personnelles et droit applicable
Données personnelles
Les données transmises dans le cadre d’une réservation, d’un devis ou d’une prise de contact peuvent être utilisées pour la gestion de la prestation, la relation client et la facturation.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
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